La loi, c'est la loi

J'ai pas tout lu, mais je rigole un peu. Que ce soit les forces de l'ordre ou les service de douane, peu sont au courant de l'airsoft et encore moins du matos restreint.

Et c'est compréhensible trop de truc à connaitre, donc bon à la limite un chargeur n'importe qui pourrait comprend mais pour le reste... En sachant que bcp des ces gens sont eux même des tireurs/possesseurs de ce genre de matos

Sur FA des ex du raid qui possèdent des anvis et des peq, donc bon... ça reste illégal on est d'accord sur ce point mais ça reste tellement rare que les risques ne sont pas elevés.

Si on suit ton raisonnement, empresse toi de dénonce le 10th MD vu que quelques membres ont ce genre de matos.

Détrompe toi sur la douane, ici à Bordeaux, je peux t'assurer pour souvent bosser avec eux qu'ils sont très pointilleux sur ce genre de chose.
Après il n'est nullement question ici de balancer qui que ce soit, chacun fait comme il veut, après tant pis s'ils se font gauler, au moins ils savent à quoi s'en tenir.

J'aimerais bien également savoir de quel raisonnement tu parles, quand tu dis "Si on suit ton raisonnement, empresse toi de dénonce le 10th MD vu que quelques membres ont ce genre de matos.", puisqu'en l'occurrence, je n'ai jamais parlé que des textes, pas de leurs applications.

Egalement, les choses seront bien plus simple à comprendre pour les forces de l'ordre quand on aura des gens un tantinet compétents pour écrire les textes.

Je parlais plutot des douanes de roissy vu ce qui passe

Bah le ton un peu réprobateur sur le fait de posséder ce genre de matos, et puisque tu dis que c'est ton boulot... 2nd degrès hein. Mais la majorité laissent passer comme toi c'est pas comme si le mec achetait de la drogue, si tu expliques calmement ton cas.

C'est un peu comme avec l'airsoft pour les mineurs c'est pas autorisé mais ils laissent passer. Tu va encore me dire que non, que chez toi tout le monde est hyper informé, mais c'est pas le cas partout et quand ils le sont ils laissent passer

On est d'accord sur ce point, beaucoup de lois mais qui ne sont pas appliqués a juste titre car en décalage avec la réalité

C’est le motif légitime du port de l’arme qui détermine l’existence ou non de l’infraction.

Donc, dans ce cas, c'est tout de même à l'apréciation de l'agent, si j'ai bien compris.
Car c'est lui qui décide si le motif est légitime ou pas.
Exemple, je vais à une OP avec mon couteau dans mon sac, l'agent de police va décider si une OP d'airsoft en pleine nature est un motif suffisant pour avoir un couteau dans son sac.

J'avais entendu aussi un truc sur les uniformes qui pouvaient être pris pour des uniformes de l'armée ou de la police Française. (Je ne parle pas ici des emblèmes et autre écussons et gallons FR). Il parêt que porter une tenue pouvent être prisent par les civiles pour un uniforme de police ou militaire, est interdit.

Exemple, je porte un treillis woodland M81avec des emblèmes US, je peux être pris pour un militaire français par un civil qui n'y connait rien. Ou autre exemple, durant un rôle play, je porte un uniforme de policier américain, et là je peux être pris par un français moyen, pour un vrai policier. C'est arrivé à un gars qui a fait une tenue de la police de Los Angeles pour une OP rôle play sur FA.

Est ce que la lois dit quelque chose là dessus ?

Bah ce que je sais, c'est que nous les militaires on est vraiment très informé sur tout ce genre de trucs, on a des instructions et des circulaires en fonction des événements, je ne sais pas si c'est pareil partout, certes, et encore moins si c'est pareil dans la Police (yomec, si tu peux nous éclaircir sur ce point...). Après tout dépend aussi de la hiérarchie, faut savoir aussi que récemment sur Bordeaux on a eu pas mal de cas de braquages avec des répliques, mecs qui se baladent dans la rue, stand de tir une grande avenue avec un snipe Cybermerde, bref, pas mal de petites choses qui on fait que nos forces de l'ordre par chez nous on du être sensibilisées.

Donc je te l'accorde, à voir comment c'est ailleurs, mais par ici, ça chauffe pas mal.
J'ai déjà vu, lorsque j'y suis allé, des policiers accompagnés des douanes faire une "descente" au stand de tir pour vérifier le matos des personnes qui y étaient. Perso, j'avais un 12 semi auto, ils ont vérifiés que le magasin tubulaire était bien en 2 coups, un pompe en 5ème (canon rayé), ils ont vérifié les rainures du canon, la capacité du magasin (5+1), ainsi que le G17 dans mon sac, si j'avais les autos et tout. Ne parlons pas du dépistage alcool/drogues, au cas où.
Bref c'est vraiment pour dire, qu'ici ils lésinent pas avec les flingues.
Par contre, je doute qu'ils poussent le vice à vérifier si tel laser est autorisé ou pas, parce que là pour le coup, je doute que l'agent moyen soit suffisamment renseigné pour ça, qu'il aie l'envie/le temps/la connaissance pour le faire.

C'est ce pourquoi je donne les textes et l'interprétation qui en est généralement faite (chez moi du moins), après, libre à chacun de tenter ce qu'il veut, ça ne me concerne pas. Libre également aux autres agents de ne pas connaître/pas s'intéresser à ce genre de chose.

Pour l'airsoft et les mineurs, on va dire que la traque n'est en aucun cas une priorité (y'a plus grave), pour le moment, tant que y'a pas d'accident, y'a une tendance à fermer les yeux. Après si y'a une couille par contre, bonjour les complications.
Perso, en tant qu'airsofteur, je n'hésiterai pas à confisquer une réplique à un mineur et lui laisser une belle convocation avec ses parents. Même si je n'ai rien contre eux, ce sont généralement eux qui laissent une mauvaise image de l'airsoft puisqu'en tant qu'hors la loi, ce sont eux les "méchants", même si pour certains, c'est loin d'être le cas. Ce n'est pas quelque chose que je me plait à faire, au contraire, mais n'ayant aucun pouvoir sur la loi, je préfère ne pas fermer les yeux et leur éviter de plus graves ennuis en cas de pépin. Je sais bien que ça ne mènera à rien (rappel à la loi et destruction de la réplique), mais ça fait réfléchir, beaucoup (leurs parents surtout) ne sont pas au courant des risques auxquels ils s'exposent (niveau assurance et responsabilité civile j'entends).
Après ça reste à l'appréciation de l'agent. Moi c'est comme ça que je vois les chose.

EDIT : Pour Bounty : effectivement, aucun texte ne régit les motifs légitimes ou non, c'est donc à l'agent de trancher.
Généralement, c'est un peu "à la tête", si t'as rien à te reprocher, si tu fais pas le fou, que t'es aimable et tout, aucune raison que ça ne passe pas (ou alors, t'es tombé sur un con, et malheureusement ça arrive).

Il n'est pas interdit de porter un uniforme ressemblant à un uniforme Police/Gendarmerie, tant qu'il n'y a pas de marquages, pas d'interdiction. Tu peux porter des rangeos noires, un pantalon bleu nuit et un polo bleu si ça te chante, personne n'a rien le droit de te dire, tu n'as ni arme de service sur toi, ni les identifiants obligatoires.

Pour les uniformes étrangers, je dois me renseigner, je ne voudrais pas dire de bêtise, mais normalement, seuls les insignes français sont interdits de port public. Je dois vérifier (pour les grades surtout).

J'ai fais une tenue SWAT noir d'une ville de californie. (j'avais posté plusieurs photos sur le fofo) Et sur l'écusson de cette ville américaine, au dessus du mot SWAT et du nom de la ville avec l'étoile et le drapeau US, il est écrit le mot Police. Je risque quelque chose, ou ça passe d'après toi ?

(je précise biensûr que je ne me balade pas en pleine rue équipé comme ça)

Pour les grades US, un pote gendarme à Dijon m'avait dit que seul les grades français étaient interdit.

Juste une ligne pour vous dire que je suis votre débat avec grand intérêt c'est vraiment instructif

Bounty a écrit:J'ai fais une tenue SWAT noir d'une ville de californie. (j'avais posté plusieurs photos sur le fofo) Et sur l'écusson de cette ville américaine, au dessus du mot SWAT et du nom de la ville avec l'étoile et le drapeau US, il est écrit le mot Police. Je risque quelque chose, ou ça passe d'après toi ?

(je précise biensûr que je ne me balade pas en pleine rue équipé comme ça)

Pour les grades US, un pote gendarme à Dijon m'avait dit que seul les grades français étaient interdit.

Alors là, encore une fois, tu me pose une colle. Je dirais que non, encore plus si tu reste sur des terrains privés. Vu que le reste de l'écusson comporte la ville et le drapeau US, je doute que ce soit illégal.

Antoetienne a écrit:

Bounty a écrit:J'ai fais une tenue SWAT noir d'une ville de californie. (j'avais posté plusieurs photos sur le fofo) Et sur l'écusson de cette ville américaine, au dessus du mot SWAT et du nom de la ville avec l'étoile et le drapeau US, il est écrit le mot Police. Je risque quelque chose, ou ça passe d'après toi ?

(je précise biensûr que je ne me balade pas en pleine rue équipé comme ça)

Pour les grades US, un pote gendarme à Dijon m'avait dit que seul les grades français étaient interdit.

Alors là, encore une fois, tu me pose une colle. Je dirais que non, encore plus si tu reste sur des terrains privés. Vu que le reste de l'écusson comporte la ville et le drapeau US, je doute que ce soit illégal.

À par ça, si on embête pas les professionels du cinéma qui utilisent des tenues , des vehicules et même des explosifs dans le cadre de tournages soumis à authorisation il n'y a pas de raisons en principe d'embêter les pratiquants d'une partie d'air soft organisêe dans le même carde légal ? Non ?

C'est deux cadres complètement différents, tant au niveau légal que culturel.
Comme tu le fais justement remarquer, le cinéma n'est composé que de professionnels.
Pas l'airsoft. Il y a des démarches administratives pour le cinéma qu'il n'y a pas en airsoft.
Tu ne peux pas par exemple en airsoft porter une tenue de policier/gendarme sous prétexte que ça fait partie du jeu, il y a des démarches à faire avant.
Enfin c'est assez difficile à expliquer, le cadre légal est différent dans le cas d'un loisir n'étant même pas reconnu comme un sport, et dans le cadre d'un tournage d'un film destiné à une distribution grand public.

Oui, comme le tournage d'un épisode de Julie Lescaut, par exemple.

C'est un bonne colle les uniformes étrangers... ce qu'il ne faut pas c'est que ta tenue laisse penser aux citoyens que tu fais partie d'une unité des forces de l'ordre ou militaire française, là c'est réprénsible.

Pour la tenue US à moins que tu essais de rentrer dans l'ambassade américaine je ne vois pas le problème, mais c'est bon de se renseigner.

Pour répondre à Antoetienne mis part des informations comme quoi il y a eu tel ou tel évênement avec une arme, cela ne va pas plus loin. Si il y a des braquages avec des répliques d'airsoft il y a aura des réquisitions du procureur de République pour contrôler dans les quartiers sensibles pour essayer de retrouver les répliques, mais ça s'arrête là, il n'y aura pas par exemple de formation ou de stage pour faire la différence entre une arme et une réplique.

Certains airsofteurs ne voient pas le mal d'avoir une réplique sur la voie publique sous prétexte que c'est une réplique et qu'il n'ont aucune volonté de nuire. Pour le citoyen lamda c'est un mec avec une arme et peu importe les motivations les gens verront les airsofteurs comme des menaces et pour un policier ou un gendarme à 50 mètre un mec avec une kalach c'est une sérieuse menace qu'il faut immédiatement neutraliser.

J'ai contrôlé un jeune au volant de sa caisse qui avait un AK posé sur la banquète arrière, sans housse ou même une couverture pour cacher avec chargeur engagé en plus, il à été sorti de sa caisse manu militaria, bouffer l'herbe et menotter avant même de pouvoir dire un mot, il avait quatre sig pointés sur lui et c,'était nous les cow-boy, pour ce mec nous avions abusé de notre autorité et il voulait déposé plainte pour violences policières, même devant l'officier de police judiciaire c'était notre faut car nous aurions dû demander avant de faire quoi que ce soit!!

Cela ne concerne pas tous les airsofteurs mais il y a une bonne paire de branleur qui ne font que discréter ce loisir aux yeux de la population et pour répondre à Cud, un mineur avec une réplique c'est direct au poste et je serais même assez vicieux pour me mettre devant un shop qui vends aux mineurs pour casser le shop et faire une procédure, il n'y a pas d'état d'âme à avoir pourquoi certains sont sérieux et d'autres non?

Le mec qui possède un peq ou une paire de NVG ou comme un groupe de 10TH md ce ne sont pas eux qui font du mal c'est les rigolos qui pensent pas.

Par contre le jour où une réquisition sera donné par le procureur de la réplique pour fouiller les véhicules à l'entrée d'un terrain reconnu comme lieu de regroupement d'airsofteur, là il n'y aura rien à faire à part ouvrir son coffre et fermer sa gueule, parce que dans ce cas précis, il y aura des connaisseurs qui connaitrons le matos sur le bout des doigts et il n'y aura pas de "blabla ont s'arrange sur place".

deltaranger a écrit:Juste une ligne pour vous dire que je suis votre débat avec grand intérêt c'est vraiment instructif

Et moi aussi....!! Il faurait que je regarde au Moniteur Belge ( référence légale belge )..

Ce serait bien de savoir pour la Suisse aussi. En plus, là il y a passage de frontière hors UE.

Pour les mineurs, je te rejoint totalement yomec.
Mais c'est vrai que le jours où on confisquera les répliques de soft sur les terrains d'OP, (pour ma part, mais réplique c'est 5ans de taf, d'investicement et de galère) Va falloir un policier musclé, car je compte bien accompagner ma réplique dans la voiture de police. (C'est le genre de situation qui me fait faire de cochemard la nuit)

Bounty a écrit:Oui, comme le tournage d'un épisode de Julie Lescaut, par exemple.

M'en parle pas, j'ai déjà du, contre mon gré, participer à un épisode de Section de Recherches à Bordeaux. Dur moment de ma vie.

Sinon pour te répondre Bounty, aucune raison que ta réplique soit confisquée sur une OP.
En effet, si les policiers sont amenés à procéder à une fouille, ils ne peuvent que confisquer le matériel illégal. En l'occurrence, ta réplique ne l'est pas, si elle a une puissance inférieure à deux joules (au delà de ça, arme de 7ème cat non soumise à déclaration), et si elle n'est pas équipée de pièces d'armes soumises à déclaration (je ne connais pas la liste exacte). De plus, si l'OP est "légale" (terrain avec autorisation, etc etc), il est donc privé, aucune violation de propriété privée, aucun droit de suppression de la réplique puisqu'aucune infraction à la loi.

Sinon je rejoins Yomec sur sa vision des choses quant aux réels fauteurs de troubles envers l'image de l'airsoft.

Pour la grosse opération de police si jamais ce genre d'opération devait être menée ça serait hors du terrain bien sur!!

Beaucoup de personne disant "c'est un terrain privé les flics peuvent pas venir", ok c'est vrai mais pour aller sur le terrain il y a la voie pulbique et c'est là que les contôles peuvent être réalisés.

Sinon pour ta réplique bounty il y a un risque que les pièces ou équipements interdits soient saisis et si doute il y a c'est un armurier expert qui devra vérifier ta réplique, dans tous les cas si doute il y a, il y aura une procédure.

Mais je te rassure si un jour une telle opération est menée, c'est qu'il y a eu des faits qui ont attirés l'attention, sans histoires, pas d'histoires.

Antoetienne a écrit:

Bounty a écrit:Oui, comme le tournage d'un épisode de Julie Lescaut, par exemple.

M'en parle pas, j'ai déjà du, contre mon gré, participer à un épisode de Section de Recherches à Bordeaux. Dur moment de ma vie.

Sans blague ? Tu es passé sur TF1 en prime time. On va ouvrir une section pour les personnes célèbres du fofo. A défaut d'une section de recherche.

Sinon, non, je n'ai pas les moyens d'avoir des pièces illégale sur ma réplique.
Même si des pièces sont RD, rien n'entre apparement dans la liste données par deltaranger.

Mais là, on s'amuse à se faire peur j'ai l'impression.

Ahah j'ai pas donné de listes C'est pas moi le suisse qui va déterminer et classifier les diverses armes sur votre territoire hegzagonale sur wiki ilmy a un petit comparatif entre nos pays
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Merci deltaranger.

Donc je site :

En Belgique
En Belgique, toute réplique d'airsoft est une arme à air ou gaz qui est donc classée dans la catégorie arme en vente libre8 (anciennement arme de chasse et de sport9). La puissance est limitée à 7,5 joules dans le cadre de réplique courte.
La vente des répliques est interdite aux mineurs. La cession ou vente d'une réplique ne peut avoir lieu que sur présentation de la carte d'identité ou du passeport de l'acquéreur.
Les exhibitions en public de particuliers ayant l'apparence de troupes militaires sont interdites (sauf exercices exécutés dans le cadre d'un sport reconnu par les communautés).
Le port d'une réplique est interdit sur la voie publique.
Le transport d'une arme en vente libre n'est permis qu'à celui qui peut justifier d'un motif légitime.
Rien n'interdit la mise à disposition de répliques à des mineurs, que ce soit par leurs parents ou par des organisateurs.
La vente professionnelle est soumise à l'obtention d'un examen d'aptitude professionnelle comme armurier et d'une agrégation du gouverneur de la province où réside le point de vente.
Le transport des répliques doit se faire avec chargeur et accu enlevés de la réplique.

En Suisse
Les répliques d'armes airsoft rentrent dans le cadre de la Loi Fédérale sur les Armes10.
Est considérée comme réplique airsoft toute réplique ayant l'aspect d'une arme réelle et projetant des billes de plastique de 6 ou 8 mm.
L'achat doit être contractualisé entre les deux parties par écrit. Ces dernières doivent conserver ce contrat d'achat durant 10 ans minimum. L'acheteur doit être de nationalité suisse ou posséder un permis C (résidence permanente). Dans ce dernier cas, les ressortissants de certains pays jugés à risque (pays de l'ex-Yougoslavie, Sri Lanka, Algérie, Turquie) n'y sont pas autorisés.
La possession de répliques d'armes airsoft ne nécessite pas de permis.
Le transport doit être justifié (du magasin/réparateur au domicile, du domicile au terrain de jeu etc.) et la réplique doit être vide de son chargeur et hors de vue des autres personnes. Mais il n'est pas nécessaire de posséder de permis.
L'utilisation sur lieu public est soumis à autorisation de la mairie, sur lieu privé du propriétaire. En cas d'intervention policière sur lieu non autorisé, la police peut considérer qu'elle a affaire à des armes réelles et s'engager en proportion de la menace (utilisation des armes de service autorisée).
L'utilisation de répliques airsoft par les mineurs est autorisée lors de manifestation airsoft et sous la surveillance d'adultes.

En France
Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Elles sont soumises au décret no 99-240 du 24 mars 19996 qui réglemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,07 joule et égale ou inférieure à 2 joules. D'après ce décret, la vente ou la mise a disposition d'une réplique d'une puissance supérieur à 0,07 joule est interdit sous peine d'une amende. De ce fait, il est interdit aux parents de donner une réplique de plus de 0,07 joule à leurs enfants.
Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est supérieur ou égale à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 19957 (voir 7e catégorie, II, §3). Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (ft/s ou FPS : pied par seconde) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.
Le port d'uniformes et ou grades des unités et administrations tels que gendarmerie ou police nationale est interdit en public. La réglementation française n'encadre pas explicitement le transport et l'utilisation de répliques d'armes sur le domaine public ou ouvert au public (les répliques n'étant pas des armes, elles ne sont pas soumises à leur législation) mais il est fait appel au bon sens des utilisateurs de par la réaction du public et les retombées négatives sur l'activité.
Des conditions particulières s'appliquent en Alsace et Lorraine, en raison d'une législation différente du droit de chasse et de l'accès des chasseurs sur les terrains privés.

Là c'est claire.