La loi, c'est la loi

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La loi, c'est la loi

Message  Antoetienne le Dim 14 Avr - 21:58

Hello à tous, donc voilà, puisqu'on squattait le topic de Jarhead, Bounty a eu la gentillesse de le déplacer ici pour pouvoir parler librement d'un sujet mine de rien omniprésent dans le gear : la loi et le matos.

Pour la petite histoire, le sujet a débuté suite à mon rebondissement à un post de Jarhead qui disait avoir des chargeurs RS sur lui, je lui conseillais de ne pas les avoir sur lui lorsqu'il viendra en France, puisqu'ici, c'est du matériel soumis à autorisation.

Bonne lecture Wink


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Re: La loi, c'est la loi

Message  Bounty le Dim 14 Avr - 22:12

Normalement, en France, il y a trois choses vraiment interdites pour nous autres softeurs geardos. (En plus des vrai armes à feu sans permis biensûr xD )

1 Les radio emmettant sur des fréquences réservées. (tout ce qui n'emmet pas sur 446Mhz)
2 Les laser de puissances militaires (réservé à la police et l'armé).
3 les systèmes de vision nocturne mains libres. (encore plus ceux réservés à la police et l'armée)

Pour la petite chose qui est sur ta réplique, (si ce n'est pas une copie, mets là à part et planque là un peu, on sait jamais.

Quand tu voyage en France, dans ta voiture, ta réplique ne doit pas être à porté de mains. (elle doit être dans le coffre ou à l'arrière, et dans une housse).

Mais à part ça, faut pas exagérer, les forces de l'ordre son relativement sympa. Beaucoup de policiers et de gendarmes font de l'airsoft (à moin biensûr de tomber sur des sagouins, mais là, quelque soit le pays, c'est pareil)

Antoetienne : C'est normal, les chargeurs 15 coups ne sont pas autorisé pour la chasse. Il y a des règles à respecter pour la chasse. Les permis et autorisations de chasse sont très règlementé. (faut laisser une chance à l'animal, ne pas avoir d'accessoires permettant de massacrer tout une population, et pas faire soufrir la pauvre bête) Sad

Après, pour ce qui nous conserne, on est plus dans la catégorie des collectionneurs. Souvent, dans le droit, c'est l'adjonction d'un accessoir à une arme qui réprouvé. Nous, on a pas d'armes du fait.

Mais c'est vrai que souvent ça dépend un peu du bon vouloir de l'agent, si il est mal luné, il peut toujours nous réquisitionner le matos pour vérification. Neutral

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Re: La loi, c'est la loi

Message  yomec0644 le Dim 14 Avr - 22:26

Je ne dirais rien concernant les gendarmes, ils sont militaires, ils ont plus l'habitude du matériel militaire mais pour la police il y a énormément de policiers qui n'y connaissent absolument rien et juste pour se couvrir ils ramèneront la personne pour faire des vérifications que le matos soit autorisé ou non.

Après tu as les boulets qui ne veulent pas se faire chier qui feront n'importe quoi en croyant connaitre.
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Re: La loi, c'est la loi

Message  Antoetienne le Lun 15 Avr - 12:58

Je peux t'assurer qu'à mon niveau, je ne laisse pas repartir un type avec sur lui un chargeur classé en 1ère catégorie. C'est la loi, et ce point n'est en aucun cas discutable, ce n'est pas à l’appréciation de l'agent, mais les textes qui le disent. Le fait qu'il y ait certains agents, policiers ou gendarmes là n'est pas la question, qui fassent preuve de laxisme envers ce genre de matériel est une toute autre histoire, mais les faits sont là : la mise à disposition et la détention, le port et le transport de matériel classé en première ou quatrième catégorie est interdit à toutes personnes ne disposant pas d'une autorisation préfectorale (pour l’acquisition et la détention) et d'une raison valable (pour le transport). Le port est interdit aux civils en France (sauf cas à part, policiers, agents SNCF en uniforme, convoyeurs de fonds en service, etc).

Désolé pour le gros HS, mais j'aime pas vraiment qu'on tente de m'apprendre mon job, croise un gendarme avec un chargeur non démilitarisé (puisque c'est bien de ça, et uniquement de ça dont je parlais au départ), et tu verras ce qu'il te dira.

Je rebondis sur un autre point : rien n'interdit de chasser avec un chargeur de 15 coups, seulement, une .22 à verrou avec chargeur de 15 coups est une arme de 4ème catégorie, et non pas de 7ème comme sa catégorie "originale". Le fait donc de la détenir avec un permis de chasse est donc impossible, ou illégal.

En bref, détenir un chargeur de M4 sans autorisation, même si c'est certes inoffensif, c'est comme détenir une PVS14 en mains libres : c'est interdit en France, et ce peu importe l'avis de l'agent (ou officier) de police judiciaire qui procède au contrôle, ce n'est pas ce qui compte, mais uniquement le texte de loi référent.

NB : les softeurs geardos comme tu nous appelles ne disposent en aucun cas de passe droit : ce sont, lors de la pratique de leur loisir, des civils. Hors le civil de base ne peut accéder à ce genre de matériel (sauf tireur sportif, par exemple).
Je ne comprends pas ce que tu entends par "Après, pour ce qui nous conserne, on est plus dans la catégorie des collectionneurs. Souvent, dans le droit, c'est l'adjonction d'un accessoir à une arme qui réprouvé."
En France, il n'existe pas de catégorie de "collectionneur" comme en Belgique. L'adjonction d'un accessoire à une arme n'a ici rien à voir, puisqu'il s'agirait dans ce cas d'adjoindre un élément d'arme à une réplique, et ça, c'est interdit.
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Re: La loi, c'est la loi

Message  yomec0644 le Lun 15 Avr - 14:18

Antoetienne a écrit:Désolé pour le gros HS, mais j'aime pas vraiment qu'on tente de m'apprendre mon job

Des boulets il y en a partout et concernant ton job je le connais parfaitement je ne tente rien du tout collègue!!!
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Re: La loi, c'est la loi

Message  Bounty le Lun 15 Avr - 14:36

Loin de moi cette idée, désolé si je me suis mal exprimé, je ne voulais rien sous entendre. pale

Mais c'est vrai que ce serait bien de savoir très précisément ce qui est interdi et ne l'est pas.
Par exemple, un rail cover, est un élément d'arme de guerre, tout comme un magpull ou une sangle 3 points. Où est la limite exacte ? Nous autres, on est toujours un peu dans le flou sur ces sujets là, on est largué. Biensûr, il y a des choses dont on sait tous ici qu'elles sont interdite (comme les PVS14 dont tu parles). Mais pour des petites pièces comme ça, c'est un peu le brouillard.

Si tous les objets pouvant être installés sur une arme sont interdit par la lois, je connais quelques dizaines de milliers de hors la lois sur FA. Si la police déboule sur certaines OP, va falloir des camions baine avec des remorques pour emmener tout le monde. ninja45


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Re: La loi, c'est la loi

Message  yomec0644 le Lun 15 Avr - 14:39

Bounty a écrit: Si la police déboule sur des OP geardos, va falloir des camions baine avec des remorques pour emmener tout le monde. ninja45

Exact!! Et souvent les policiers ou les gendarmes sont eux-mêmes hors la loi!!
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Re: La loi, c'est la loi

Message  Bounty le Lun 15 Avr - 14:41

yomec0644 a écrit:
Bounty a écrit: Si la police déboule sur des OP geardos, va falloir des camions baine avec des remorques pour emmener tout le monde. ninja45

Exact!! Et souvent les policiers ou les gendarmes sont eux-mêmes hors la loi!!


Le fait est que je connais beaucoup de gendarmes et de policiers (des potes) qui ont ce type de matériel pour leur loisir de softeurs geardos. Neutral

Pis la police à peut-être d'autres chats à fouetter que de pourchasser les geardos qui ont un clipe ou une sangle RD sur leur réplique. Quand on voit que dans certains quartiers, des types montent la garde en bas des immeubles avec des armes de guerre, pour protéger leur trafique de drogue de la police. Des types se font même livré des armes de guerre et des explosifs en prison. Dans cette anarchie, on est peut-être pas les plus dangereux. Rolling Eyes

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Re: La loi, c'est la loi

Message  yomec0644 le Lun 15 Avr - 14:55

Le truc c'est que la loi reste la loi, les gendarmes et policiers doivent appliquer la loi, mais comme je l'ai écrit plus haut il n'y a pas beaucoup de connaisseurs (chez les policiers) et des NVG ou des radios qui n'ont rien à faire dans les mains de civils peuvent largement passer au travers, jusqu'au jour où.

Les mecs qui possèdent ce genre de matos comme les geardos savent très bien que c'est interdit, ils tentent c'est tout.

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Re: La loi, c'est la loi

Message  Bounty le Lun 15 Avr - 15:01

Vi, pour ça que j'ai peur des infiltration de la DGSE sur le fofo. lol!

A titre perso, j'ai pas de PVS ou de radio non autorisé, pas de laser ou de trucs comme ça, mais c'est vrai que là, du coup j'ai un doute sur certaines pièces de ma réplique. icon_ouf

Celà dit, pour différencier le vrai, de la copie de soft, pour une pièce de montage scope ou un rail cover par exemple, à moins d'avoir eu les copies et les vrais entre les mains, c'est pas évident. Faut sacrément s'y connaître. saispo1

Bon, sur ce, on a fait un gros HS sur le topic de jarhead là. Je vais peut-être déplacer les messages dans un sujet sur les textes de lois, dans le règlement du fofo.


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Re: La loi, c'est la loi

Message  Antoetienne le Lun 15 Avr - 15:13

yomec0644 a écrit:
Antoetienne a écrit:Désolé pour le gros HS, mais j'aime pas vraiment qu'on tente de m'apprendre mon job

Des boulets il y en a partout et concernant ton job je le connais parfaitement je ne tente rien du tout collègue!!!

Mon message ne s'adressait à personne en particulier, et encore moins à toi ne t'en fais pas Smile

Bounty a écrit:Si tous les objets pouvant être installés sur une arme sont interdit par la lois, je connais quelques dizaines de milliers de hors la lois sur FA. Si la police déboule sur certaines OP, va falloir des camions baine avec des remorques pour emmener tout le monde. ninja45

C'est là que tu fais erreur ! Ce ne sont en aucun cas les éléments pouvant être installés sur des armes qui sont interdits, ce sont les éléments nécessaires au fonctionnement de celle-ci (pièces type culasse, percuteurs, chargeurs, canons (hors barreaux, qui eux sont libres d'achat peu importe le calibre), etc, non démilitarisés). Ainsi, un rail RIS ne sera pas illégal, une crosse non plus, une lampe type Surefire sera autorisée, les optiques non réglementées non plus (un EOtech ne sera pas illégal, un ACOG avec du tritium oui).
En ce qui me concerne, j'ai chez moi des magasins de Glock, et je ne suis pas hors la loi : j'ai le Glock et l'autorisation adéquate. En revanche, si j'arrête le tir, je devrais m'en séparer, des chargeurs comme de l'arme et des pièces de rechange que j'ai en stock.

En revanche, et c'est là que la loi est bizarre, un barreau (canon brut) en .223 Rem (5,56 OTAN) peut être acheté librement. Ainsi, n'importe qui avec un tour et les bonnes côtes peut se fabriquer un canon de M4, par exemple (ou créer pour une autre arme un canon dans un autre calibre), ce qui est relativement idiot et potentiellement inutile voire dangereux...

EDIT : oui ce serait peut être sympa de faire un sujet sur les diverses législations, et de déplacer dedans nos messages, c'est un sujet que j'aime bien et en parler ici entre geardos, bah c'est cool
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La lois, c'est la lois

Message  yomec0644 le Lun 15 Avr - 15:18

Faudrait ouvrir un autre sujet, je pense que Jarhead s'en fou un peu de la législiation française Razz
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La lois et l'ordre

Message  Antoetienne le Lun 15 Avr - 15:20

yomec0644 a écrit:Faudrait ouvrir un autre sujet, je pense que Jarhead s'en fou un peu de la législiation française Razz

Très bonne idée, on pourrait en parler sans se sentir coupable de lui pourrir son topic Laughing
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Re: La loi, c'est la loi

Message  Bounty le Lun 15 Avr - 15:23

Voilà qui est fait. Un sujet pour parler des lois et règles en france et en Europe sur le matos que l'on collectionne. Wink

C'est là que tu fais erreur ! Ce ne sont en aucun cas les éléments pouvant être installés sur des armes qui sont interdits, ce sont les éléments nécessaires au fonctionnement de celle-ci


Ouf, tu m'as un peu foutu les boules là... ^^'

J'en profite pour dire, qu'apparement, les répliques de soft sont interditent en Allemagne.
Parêt que c'est dangereux à traverser.


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Re: La loi, c'est la loi

Message  Antoetienne le Lun 15 Avr - 15:27

Je crois qu'elles ne sont pas interdites mais très limitées en puissance et semi only

Va falloir que j'edite mon premier post, hors contexte il est bizarrement foutu Wink
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Re: La loi, c'est la loi

Message  Bounty le Lun 15 Avr - 15:29

De ce que disent les gars qui sont obligé de traverser l'Allemagne pour aller à des OP en Europe.
C'est plus le fait que l'objet ressemble à une arme qui pause problème. Pour ça que les Mini seraient autorisées. Moins pour leur puissance, que pour leur apparence.

Il y a beaucoup de softeurs allemands qui seraient des hors la lois y parêt, et qui pratiqueraient leur loisir hors allemagne.

D'ailleurs, il y a un autre pays qui est délicat apparement, c'est l'Angleterre. Un pote partie à une OP làbas, c'est retrouvé en prison à Londre, pour un MP5. 48h de prison, et la réplique confisquée. Neutral

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Re: La loi, c'est la loi

Message  Antoetienne le Lun 15 Avr - 15:44

C'est étonnant, sachant que Wotzat sur FA est airsofteur et qu'il a pas mal de réplique en collec. Il faut être membre d'une asso d'airsoft ou membre d'une compagnie de théâtre/reconstitution pour en détenir, c'est tout (cherche VCRA sur Google, Violent Crimes Reduction Act si mes souvenirs sont bons). Il y a tous les ans une OP célèbre organisée la bas qui accueille nombre de joueurs étrangers
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Re: La loi, c'est la loi

Message  Bounty le Lun 15 Avr - 16:01

C'est à son retour, au moment que quitter l'angleterre. Il est tombé sur la police anglaise qui a ouvert son sac, a sortie sa réplique, et l'a arrêté. La réplique a été confisquée pour (vérification), et lui a passé 48h dans la prison de Londre. Il a dû faire appel à un avocat pour être libéré, et n'a jamais reccupéré sa réplique. Ca craind. Neutral

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Re: La loi, c'est la loi

Message  Antoetienne le Lun 15 Avr - 16:04

Effectivement ça craint ! Faudrait que je me renseigne pour en savoir plus sur leurs lois a ce propos, j'avais prévu un trip a Londres prochainement, une chose est sûre ce sera sans réplique !
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Re: La loi, c'est la loi

Message  yomec0644 le Lun 15 Avr - 16:14

Pour revenir chez nous et nos trucs bizarre, durant la formation brigadier, j'ai appris que le lançeur de balle de défense calibre 40 passait en première cat juste parce qu'il avait l'Eotech dessus... Suspect
Les moniteurs de tir ne savaient pas pourquoi mais il fallait qu'il le dise durant la formation.

Pareil pour les grenades lacry, les formateurs disaient 6ème cat. et les grands chefs de la direction générale de police disaient 4ère... mais le plus drôle c'est qu'ils avaient tous les deux raisons, les formateurs précisaient que rien ne disait le contraire alors les deux étaient acceptées et qu'une étude était en cours par des armuriers pour décider une bonne fois pour toute.

Je parle de ça il y a 1 an, j'en doute mais l'administration à peut-être enfin choisie... Sleep Sleep

Tout ça pour dire que la législation sur les armes c'est super galère et que même les personnes devant faire respecter les lois ne savaient même pas sur quel pied danser, c'est bien la France!!!
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Re: La loi, c'est la loi

Message  Antoetienne le Lun 15 Avr - 16:49

Les grenades lacry sont en ni en 6eme ni en 4ème. Le contenant est en 6eme cat, le conteneur en 1ère catégorie, ce qui en fait une arme de 1ère catégorie (toutes les grenades et dispositifs de mise a feu destinés a un usage defensif ou offensif sont considérés comme arme de guerre, peu importe leur contenant).

Par contre chez nous, le Flashball a toujours été considéré comme une 4ème, EOtech ou non...
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Re: La loi, c'est la loi

Message  Bounty le Lun 15 Avr - 17:33

Mais quand n'est t'il des objets comme les matraques, les couteaux, les sprey au poivre ou les menottes ?

Pour les couteaux, un pote c'est fait confisquer il y a peu un couteau, parce qu'il était à cran d'arret. C'est interdit y parrêt.
Mais qu'en est t'il d'une baillonnette qui est un couteau fixe, quelle différence avec un couteau de cuisine lui aussi fixe ? scratch

On m'a dit qu'il était interdit de transporter un couteau sur sois. Mais pourtant, les couteaux sont en vente libre dans de nombreux magasins. On m'a dit qu'on pouvait le transporter si on venait de l'acheter et qu'il était dans son emballage (quand on achète un couteau de cuisine, faut bien le rapporter chez sois). Mais alors, si je me ballade avec un couteau dans son emballage, est ce qu'on peut pas me le confisquer ? confused (Je ne parle pas ici, du cas où une personne est menacée par une autre avec un couteau, là personne ne doute de l'utilité de confisquer l'objet par le policier).

Si je demande ça, c'est par rapport à nos éventuelles baillonnettes M9 et autre couteaux Gerber.

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Re: La loi, c'est la loi

Message  Antoetienne le Lun 15 Avr - 17:45

Les couteaux et autres armes blanches, ainsi que les spray de défense (CS ou poivre), sont en 6ème catégorie.
A savoir : un couteau à cran d'arrêt est considéré comme une arme de 6ème, donc une arme par nature, alors qu'un couteau pliant sans cran d'arrêt ou autre système de blocage de lame peut être "toléré" sur le port (à voir en fonction de la personne qui le porte). Il peut être considéré comme une arme de destination s'il est utilisé comme tel.

Un couteau de cuisine n'est en soi pas une arme par nature, mais une arme par destination : sa fonction première est de couper de la viande (autre qu'humaine, on s'entends), mais peut devenir une arme si on l'utilise pour un crime.

Pour nos baïonnettes, et autres couteaux quels qu'ils soient, rien ne t'empêche de les transporter dans un emballage distinct ou ton coffre de voiture, tant qu'ils ne sont pas instantanément à portée de ta main.

Egalement, un Gerber sera plus vu comme une pince multifonction que comme un couteau. Après cela reste une arme par destination, donc attention.
Dans tous les cas, aucun couteau à cran d'arrêt.
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Re: La loi, c'est la loi

Message  Bounty le Lun 15 Avr - 17:59

Ok, donc couteaux et baillonnettes = arme de 6ème catégorie, et doit être transporté hors de porté de mains.
Sauf couteaux cran d'arret qui est totalement interdit. C'est ça ? doute1

Donc si je vais à une OP avec mon couteau dans mon sac à dos dans le coffre, je me le ferais pas confisquer normalement ?

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Re: La loi, c'est la loi

Message  Antoetienne le Lun 15 Avr - 18:06

Je cite :
JURISPRUDENCE sur le Transport d’arme de 6° catégorie – Motif Légitime
C’est le motif légitime du port de l’arme qui détermine l’existence ou non de l’infraction.
C’est le cas du chasseur en action de chasse ou lors du trajet aller / retour (couteaux de chasses – dagues – épieux ….). Il doit cependant présenter à tout moment le justificatif administratif de déclaration de son arme, dans le cas des 4° - 5° cat.
C’est encore le cas du pêcheur en action de pêche ou bien de toutes autres activités professionnelles ou de loisirs justifiant la détention et le port d’une arme de 6° catégorie.

Donc voilà. Tous les couteaux du genre baïo ou cran d'arrêt, c'est du 6ème, y'en a pas des plus ou moins interdits. A retenir surtout, le transport avec motif légitime et de façon à rendre l'arme transportée immédiatement inutilisable.
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